⚠️ LE MCHS, VOUS AVEZ AIMÉ, MALHEUREUSEMENT C’EST TERMINÉ ⚠️
Cela fait maintenant 6 ans que nous nous battons suite à la dénonciation aux services des impôts émanant d’une société pratiquant sur le même circuit, pour concurrence déloyale. Aujourd’hui (23 Juillet 2020) le tribunal administratif a scellé notre sort.
➡️ Petite rétrospective:

✅ 2009: Création du Moto Club de Haute-Saintonge par Dominique Dubois, suite à la création du Circuit de Haute Saintonge, sur la commune de La Genétouze (17).

Le MCHS a été créé sous le statut d’Association loi 1901 pour « développer les activités liées au sport et au tourisme motocycliste » et «offrir à ses membres un loisir sportif et éducatif par l’apprentissage des activités liées au motocyclisme » à un tarif minimum.

Le MotoClub de Haute-Saintonge a donc été le premier organisateur de roulage sur le circuit de Haute-Saintonge. 

✅ 2012: En collaboration avec le Val de Vienne Moto, le MCHS a décidé de créer le Championnat de Ligue Poitou-Charentes.. Et tout cela, dans le but, de permettre à nos pilotes de mettre le pied à l’étrier, à la compétition moto. Puis quelques années plus tard en collaboration avec le circuit de Pau-Arnos, notre compétition est devenue, le Championnat de Ligue Nouvelle-Aquitaine.

✅ 2014: Contrôle de la gestion du MotoClub par les services des impôts. Ce contrôle fait suite à une dénonciation par un autre club, par ailleurs lié à une société commerciale pour l’exercice de ses activités, pour concurrence déloyale.Et oui le MotoClub de haute-Saintonge étant une association et non une entreprise, nous pratiquions le tarif le plus bas possible afin de faire accéder un maximum de personnes à la pratique de la moto sur piste.

Ce tarif était devenu gênant pour l’activité de ce second club qui exerçait son activité en lien avec une société commerciale.

La FFM décide donc de nous aider juridiquement, en tant que club affilié (à savoir que pour avoir l’affiliation FFM et délivrer des licences, un MotoClub doit être une association).

 
✅ 2018: Premier résultat des services des impôts: Le MotoClub doit passer, soit en société, soit en Association assujettie aux impôts commerciaux (ce qui n’est pas le cas du MCHS), et les impôts nous obligent à bloquer une somme conséquente sur un compte, en caution si le résultat du tribunal administratif était en notre défaveur. N’ayant pas cette somme en notre possession (faisant zéro bénéfice ou très peu sur les différents roulages) nous décidons de faire appel de cette décision et notre avocat arrive finalement à faire sauter cette caution.
 
✅ 2020: Le 23 Juillet, , le résultat définitif vient de tomber. (Résultat du Tribunal Administratif disponible lors de l’Assemblée Général Extraordinaire).
❌ Faute de pouvoir payer les sommes demandées au titre des impôts commerciaux des années précédentes, nous sommes donc contraints de stopper l’activité, les membres du bureau se sont battus jusqu’au bout contre cette société désirant faire un maximum de profit sur notre sport tant aimé.
Nous remercions donc l’ENSEMBLE des participants de nos roulages, depuis la création du Moto-Club, les bénévoles nous ayant aidé, les commissaires ayant officié lors des roulages ou du CLNA, les pilotes ayant représenté le MCHS dans les différentes compétitions, nos partenaires, les services de sécurité du circuit de Haute-Saintonge, les services de restauration ou d’hébergement.
Nous remercions également les mairies du Fouilloux et de Montguyon pour le prêt de matériel et de locaux, Link-IT (Sylvain et Cédric) pour la création du site internet du MCHS, le Val de Vienne moto et le Circuit de Haute-Saintonge.

L’ambiance des roulages MCHS et votre convivialité vont nous manquer !

Une Assemblée Générale Extraordinaire qui aura pour objet la dissolution de l’association « Moto Club de haute-Saintonge »  se tiendra le Samedi 29 août à 10h00 au complexe sportif de Montguyon.

MERCI A TOUS !!!